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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/03/2026

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[Raison sociale] — [Adresse]

Contact RGPD / DPO : [dpo@email]

Données que nous collectons

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  • Données liées aux formulaires (contact, réclamation, RGPD) : contenu de votre demande, pièces jointes.
  • Données techniques : logs, adresse IP, informations de navigation (cf. section Cookies).

Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes (contact, réclamations, RGPD) — exécution de mesures précontractuelles et/ou obligation légale (RGPD) et/ou intérêt légitime.
  • Amélioration du service et sécurité — intérêt légitime.
  • Prospection (si applicable) — consentement.

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de [Raison sociale] et à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, support). Aucune cession à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires sont situés hors UE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats, ou mécanismes équivalents).

Durées de conservation

  • Demandes via formulaires : 3 ans après le dernier contact.
  • Dossiers soumis à obligations légales (ex. RGPD) : durée légale applicable.
  • Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum (cf. cookies).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité lorsque cela s’applique.

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Sécurité

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Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.